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Conditions d’utilisation de Momos
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1. MODIFICATION
Nous pouvons, à notre seule discrétion, réviser les présentes Conditions de temps à autre. La version la plus récente des présentes Conditions vous sera mise à disposition sur le Site. Si nous apportons des modifications importantes aux présentes Conditions, nous vous en aviserons par courriel ou sur le Site en affichant un avis bien visible avant la date d'entrée en vigueur des modifications. En continuant d'accéder au Site ou de l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d'être lié par les Conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les Conditions révisées, vous devez cesser d'utiliser le Site.
2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons recueillir certaines informations vous concernant et concernant votre utilisation du Site, comme il est décrit dans notre Politique de confidentialité. Vous reconnaissez et acceptez que Momos puisse recueillir, utiliser, partager et traiter les données recueillies à partir du Site, y compris, sans s'y limiter, les renseignements personnels, conformément à la Politique de confidentialité.
3. CONTENU
Le Site, y compris le texte, l’audio, la vidéo, les graphiques, les tableaux, les photographies, les interfaces, les icônes, les logiciels, le code informatique, les données, les marques de commerce, les logos, les slogans, la documentation, d’autres composants et contenus, ainsi que la conception, la sélection et l’organisation du contenu, et tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à ce qui précède (collectivement, le « Contenu ») sont la propriété exclusive de Momos ou, le cas échéant, de ses sociétés affiliées, fournisseurs ou concédants de licence. Sauf pour les droits qui vous sont expressément accordés dans les présentes Conditions, Momos se réserve tous les droits sur le Site et le Contenu, y compris tous les droits de propriété intellectuelle. Momos peut modifier le Contenu du Site en tout temps. Momos ne garantit ni n’assure en aucune façon que le Contenu est exact à un moment donné.
4. ENFANTS
Le Site ne s’adresse pas aux enfants de moins de dix-huit (18) ans. Si vous avez moins de dix-huit ans, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site.
5. COMPTE MOMOS
Vous pourriez être tenu de fournir des renseignements afin d’obtenir l’accès à un compte Momos (« Compte »), lequel facilite votre accès aux services que Momos fournit à ses clients. Votre compte Momos sera régi par une entente distincte conclue entre Momos et vous, ou, si vous accédez au Compte au nom d’une société ou d’une autre entité juridique, entre Momos et cette entité. Vous êtes seul responsable de vous assurer que toute donnée ou information que vous fournissez à Momos est exacte et que vous avez le droit légal de fournir ces renseignements à Momos. Tout renseignement personnel que vous fournissez sera traité de la manière énoncée dans notre Politique de confidentialité.
6. RESTRICTIONS D’UTILISATION
En plus des autres restrictions énoncées dans les présentes Conditions, vous convenez de ne pas (et de ne pas permettre, aider, encourager ou faciliter à quiconque de) utiliser le Site afin de :
Utiliser le Site à quelque fin que ce soit qui soit illégale, non autorisée ou qui dépasse la portée de l’usage auquel il est destiné, ou s’engager, encourager, promouvoir, préconiser ou aider un tiers dans toute activité qui viole les présentes Conditions ou qui est autrement interdite par les présentes Conditions;
Nuire au fonctionnement ou perturber les serveurs ou les réseaux utilisés par Momos pour fournir le Site ou utilisés par d’autres utilisateurs pour accéder au Site, ou contrevenir aux règlements, politiques ou procédures de tiers applicables à ces serveurs ou réseaux, ou harceler ou nuire à la pleine utilisation et à la jouissance du Site par un autre utilisateur;
Intercepter, examiner, surveiller ou autrement observer tout protocole de communication utilisé par un appareil, un client ou un serveur communiquant avec le Site, que ce soit au moyen d’un analyseur de réseau, d’un renifleur de paquets ou d’un autre dispositif ou logiciel;
Utiliser tout robot, bot, araignée, robot d’exploration, outil d’extraction ou autre moyen automatisé ou interface non fourni par nous pour accéder au Site;
Faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, déchiffrer ou autrement tenter d’obtenir le code source de tout logiciel sous-jacent ou autre propriété intellectuelle utilisée pour fournir le Site, ou contourner les mesures mises en place pour empêcher ou limiter l’accès à toute zone, à tout Contenu ou au code source du Site;
Tenter de compromettre toute mesure de sécurité ou de contourner les techniques de filtrage du contenu que nous employons, ou tenter d’accéder à des zones ou à des fonctionnalités du Site auxquelles vous n’êtes pas autorisé à accéder;
Introduire tout logiciel, des données ou de l’équipement ayant un effet néfaste sur le Site;
Reproduire, dupliquer, copier, acheter, vendre, échanger, revendre ou exploiter à quelque fin commerciale que ce soit toute partie du Site;
Développer des applications tierces qui interagissent avec le Site sans le consentement écrit préalable de Momos.
7. CONTENU DE TIERS
Le Site peut contenir du contenu provenant de tiers ou des liens vers des sites Web ou des ressources de tiers. Les liens vers des sites Web ou des ressources de tiers sont fournis à titre informatif seulement et ne constituent pas une approbation de ces sites Web ou ressources de tiers par Momos. Momos ne contrôle pas et n’approuve pas ces contenus, sites Web, communications ou ressources de tiers, et n’est pas responsable ni redevable de ceux-ci, ni de tout contenu, produit ou service connexe. Vous êtes seul responsable de votre utilisation de tout contenu, site Web, communication ou ressource de tiers de ce genre. Veuillez noter que les applications et les sites de tiers peuvent avoir leurs propres modalités et conditions juridiques et que, en les utilisant ou en interagissant avec eux, vous pourriez donner à d’autres la permission d’utiliser vos renseignements. Vous êtes responsable de décider si vous accéderez ou utiliserez des liens ou du contenu de tiers qui peuvent être disponibles sur le Site ou par son intermédiaire.
8. COMMENTAIRES
En nous envoyant des idées, des suggestions, des documents ou des propositions («Feedback»), qu’elles soient liées à nos Sites ou autrement, vous convenez que nous n’avons aucune obligation de confidentialité, expresse ou implicite, à l’égard du Feedback et pouvons utiliser, publier, distribuer et accorder des sous-licences sur le Feedback sans aucune obligation de vous attribuer quoi que ce soit ni de vous verser une compensation, ou à tout tiers.
9. MISES À JOUR ET MISES À NIVEAU
De temps à autre, nous pouvons devoir déployer ou fournir des correctifs, des mises à jour, des mises à niveau, du Contenu supplémentaire ou d’autres modifications au Site. Tous ces déploiements relèvent de notre entière discrétion. Si vous trouvez une erreur, un problème ou un bogue dans le Site, vous pouvez soumettre des commentaires afin de nous en informer. Si nous décidons d’installer de telles mises à jour ou mises à niveau, le Site peut être temporairement inaccessible pendant que nous mettons nos systèmes hors ligne. Dans certaines circonstances, nous pouvons devoir suspendre, retirer ou désactiver le Site pendant de plus longues périodes lorsque nous déployons des mises à jour et des mises à niveau. Si nous prévoyons que le Site sera touché, nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour vous en aviser. Autrement, nous ne fournissons aucun autre soutien pour le Site.
10. INDISPONIBILITÉ DU SITE
Le Site ou le Contenu peut être indisponible ou limité pour diverses raisons, et nous ne serons pas responsables envers vous d’une telle indisponibilité, y compris, sans s’y limiter, (a) les pannes de matériel, de logiciels, de serveurs, de réseau ou de télécommunications, (b) les intempéries graves, la guerre, les émeutes, les cas de force majeure, les incendies, les tremblements de terre, les grèves, la pénurie de main-d’œuvre, etc., (c) les restrictions réglementaires et autres actes du gouvernement, (d) les interruptions dues aux services publics et aux compagnies d’électricité, et (e) les interruptions dues au piratage ou à d’autres intrusions malveillantes.
11. RÉSILIATION
Sans limiter la portée générale de ce qui précède, Momos peut suspendre ou résilier le Site, en tout ou en partie, en tout temps, à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit. Si vous contrevenez aux lois applicables ou aux présentes Conditions, il vous est immédiatement interdit de continuer à utiliser le Site ou le Contenu, et nous pouvons restreindre votre accès au Site ou au Contenu. Momos ne saurait être tenue responsable envers vous ou toute autre personne de tout dommage découlant de la suspension ou de la résiliation de votre accès au Site par Momo, ou dans l’éventualité où Momo modifie, cesse d’offrir ou restreint la disponibilité du Site.
12. EXONÉRATION DE GARANTIE
LE SITE ET LE CONTENU VOUS SONT FOURNIS « TEL QUEL » ET SANS GARANTIE. MOMOS, AU NOM DE LUI-MÊME ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FILIALES, AINSI QUE DE CHACUN DE LEURS DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, REPRÉSENTANTS ET PARTENAIRES, DÉCLINE TOUTE GARANTIE RELATIVE AU SITE ET AU CONTENU, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTES LES GARANTIES DÉCOULANT DE LA LOI, Y COMPRIS DE LA CONDUITE DES AFFAIRES OU DES USAGES DU COMMERCE.
MOMOS, AU NOM DE LUI-MÊME ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET FILIALES, AINSI QUE DE CHACUN DE LEURS DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, REPRÉSENTANTS ET PARTENAIRES, NE GARANTIT PAS QUE (A) LE SITE OU LE CONTENU RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES; (B) LE SITE OU LE CONTENU SERONT SANS INTERRUPTION, DANS LES DÉLAIS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D’ERREURS; (C) TOUTE ERREUR DANS LE SITE OU LE CONTENU SERA CORRIGÉE OU CORRIGEABLE; (D) LE SITE OU LES SERVEURS QUI LE RENDENT DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES CONDITIONS OU COMPOSANTS NUISIBLES; OU (E) LE CONTENU EST EXACT.
13. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi, vous convenez qu’en aucun cas MOMOS, ses filiales, ses sociétés affiliées, ainsi que chacun de leurs dirigeants, mandataires, représentants, employés, fournisseurs de services tiers, représentants et partenaires (les « parties MOMOS ») ne seront responsables envers vous ou tout tiers de quelque dommage direct, indirect, punitif, accessoire, spécial, exemplaire ou consécutif que ce soit, ni d’aucuns dommages quels qu’ils soient (y compris, sans s’y limiter, les dommages pour perte d’utilisation, de données, d’information, de profits ou interruption des activités) découlant du site ou du contenu, ou de votre accès au site ou au contenu, de votre utilisation de ceux-ci, ou de votre impossibilité d’y accéder ou de les utiliser, quelle que soit la forme de l’action, que la réclamation soit fondée sur un contrat, un délit civil (y compris la négligence), la responsabilité stricte, une garantie ou autrement, et même si une partie MOMOS a connaissance expresse de la possibilité de la perte ou du dommage. Votre seul et unique recours consiste à cesser d’accéder au site ou au contenu et de les utiliser.
L’utilisation du site se fait à vos risques. Votre seul recours contre MOMOS relativement à l’utilisation du site est de cesser de l’utiliser. Nonobstant ce qui précède, si MOMOS est jugée responsable envers vous de tout dommage ou toute perte directe qui est liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation de ce site, la responsabilité de MOMOS ne pourra excéder cent (100,00 $) dollars américains (USD). Les limites qui précèdent s’appliquent même si tout recours disponible devait manquer son objectif essentiel.
La loi applicable peut ne pas permettre la limitation ou l’exclusion de responsabilité ou des dommages accessoires ou consécutifs; la limitation ou l’exclusion ci-dessus peut donc ne pas s’appliquer à vous.
14. INDEMNISATION
EN ACCEPTANT CES CONDITIONS, VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER, DE DÉFENDRE ET DE TENIR INDEMNES MOMOS ET LES PARTIES MOMOS À L’ÉGARD DE TOUTES CHARGES, RÉCLAMATIONS, DOMMAGES, PERTES, COÛTS, RESPONSABILITÉS ET DÉPENSES, Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCATS, ENGAGÉS À LA SUITE D’UNE RÉCLAMATION, PLAINTE, ALLÉGATION, POURSUITE OU DEMANDE DÉCOULANT DE, OU LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À : (A) VOTRE ACCÈS AU SITE OU VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI; (B) VOTRE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS; (C) VOTRE VIOLATION OU APPROPRIATION INDEUE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE MOMOS OU DE TOUT TIERS, OU DE TOUT AUTRE DROIT DE PROPRIÉTÉ; OU (D) VOTRE VIOLATION DE TOUTE LOI APPLICABLE.
NOUS NOUS RÉSERVONS, ET VOUS NOUS ACCORDEZ, LE DROIT EXCLUSIF DE PRENDRE EN CHARGE LA DÉFENSE ET LE CONTRÔLE DE TOUTE QUESTION FAISANT L’OBJET D’UNE INDEMNISATION PAR VOUS (SOUS RÉSERVE DE VOTRE OBLIGATION CONTINUE D’INDEMNISATION)
15. DROIT APPLICABLE
Sauf si la loi applicable l’exige autrement, les présentes Conditions, ainsi que votre accès au Site et son utilisation, sont régis par les lois de l’État de l’Arizona, sans égard à ses règles relatives aux conflits de lois. Sauf si la loi applicable l’exige autrement, et sauf dans la mesure prévue à la section suivante, le lieu du litige relève exclusivement, selon le cas, des tribunaux de l’État ou des tribunaux fédéraux situés dans le comté de Maricopa, en Arizona. Vous acceptez expressément la compétence exclusive de ces tribunaux. Toute cause d’action ou autre réclamation que vous présentez à l’égard du Site doit être intentée dans un délai d’un (1) an suivant la naissance de la cause d’action ou de la réclamation.
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